MENTIONS LÉGALES DU SITE

MENTIONS LÉGALES DU SITE

tourismecazeres

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site tourismecazeres  les présentes mentions légales.

Le site tourismecazeres est accessible à l’adresse suivante : www.tourismecazeres.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site tourismecazeres est Conception / Réalisation  par :

www.jinalicedesign.com

Téléphone : (+33)06 51 12 81 22

31360 BOUSSENS

Haute-Garonne Midi-Pyrénées

Adresse e-mail : jinalicebize@gmail.com

Responsable du site est :

Madame Françoise DE CHASTEIGNER

Adresse du siège Social :

l’Office du Tourisme de Cazères-sur-Garonne

13 rue de la case – 31220

Cazères-sur-Garonne

TéL : : +33 (0)5 61 90 06 81

SIRET : 351 636 725 00019

Adresse e-mail de contact : contact@tourismecazeres.fr

Le site tourismecazeres est hébergé par :

OVH

ci après ” l’Hébergeur “Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site tourismecazeres.

ci après les ” Utilisateurs ”


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@tourismecazeres.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

l’Office du Tourisme de Cazères-sur-Garonne prend un soin tout particulier à la qualité des informations transmises sur le site, mais ne saurait être responsable des informations erronées ou des omissions pouvant apparaître telles que des erreurs typographiques ou de mise en page. Nous nous engageons, dès la constatation de toute erreur par vous ou par notre webmaster, à procéder à la correction dans les plus brefs délais.

Pour nous informer des éventuelles erreurs ou pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter par e-mail :contact@tourismecazeres.fr


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site tourismecazeres a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site tourismecazeres a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.


ARTICLE 5 -Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site tourismecazeres est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.